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Politique de respect de la vie privée

Nous vous invitons à consulter notre page spécialement consacrée à la confidentialité


CONDITIONS GÉNÉRALES BOZARC BV – B2C


Article 1 Les présentes conditions générales s’appliquent à tous nos contrats et engagements et elles font partie intégrante du contrat sauf s’il y est dérogé dans
nos contrats spécifiques. Toutes les autres conditions ne nous sont pas opposables. Toute dérogation aux présentes conditions ou toute modification de celles-ci
est subordonnée à un accord écrit de notre part. Le client reconnaît explicitement avoir lu les présentes conditions et les approuver intégralement, sans aucune
réserve.


Article 2 Le client nous adresse une demande d’offre via notre site internet ou de toute autre manière. Nous nous rendrons alors à l’adresse concernée aux date
et heure convenues afin de prendre les mesures de l’auvent. Nous enverrons ensuite une offre comportant notamment le mesurage, le prix et nos conditions
générales. Lorsque nos services effectuent une prise de mesures, le client est tenu de notifier par écrit et sans délai toute modification apportée ultérieurement à
la structure mesurée. Les frais occasionnés par les modifications apportées à la structure après le mesurage seront totalement à charge du client.
Article 3 Notre offre est uniquement contraignante si le client l’accepte dans les 14 jours calendaires qui suivent son envoi. Si le client n’accepte pas l’offre dans
les 14 jours calendaires, nous ne serons plus liés par celle-ci.


Article 4 Nous travaillons sur base de prix relativement fixes conformément au bordereau des prix unitaires publié par la Commission de l’indice ABEX et nous nous
basons sur ceux-ci pour établir nos offres. Ces prix sont susceptibles de révision, compte tenu des modalités prévues dans le contrat, notamment si les éléments
constitutifs du prix tels que les matériaux, les salaires et les charges sociales subissent des changements mais également si de nouvelles taxes sont imposées en
vertu d’une disposition légale ou réglementaire.


Article 5 Les modifications de commande ou les travaux supplémentaires seront facturés conformément aux tarifs et prix unitaires pratiqués à ce moment-là.
La signature, par le client, d’un bon de placement ou d’une offre qui a déjà été modifiée précédemment et acceptée vaut acceptation de ces travaux
supplémentaires.


Article 6 Les marchandises sont livrées dans le délai mentionné sur le contrat. Si la livraison et/ou le placement ne peut avoir lieu à la date prévue pour des raisons
indépendantes de notre volonté, une nouvelle date sera proposée au client sans frais supplémentaires. Le délai d’exécution peut être suspendu en cas de force
majeure.


Article 7 Le client doit veiller à ce que nous puissions livrer et installer les marchandises de manière normale, à l’endroit et à la date convenus. Il doit notamment
veiller à ce que le lieu de livraison soit accessible. À défaut, le client sera tenu de rembourser tous les dommages, y compris les heures d’attente, les frais
d’entreposage et les frais pour la conservation de la chose que nous avons encourus.


Article 8 Nous ne pouvons pas être tenus responsable de l’absence d’une éventuelle autorisation pour l’installation d’un auvent à l’endroit indiqué par le client.
S’il n’est pas satisfait à la demande de permis et que les éléments placés doivent de ce fait être partiellement ou totalement enlevés, le client nous restera redevable
de la totalité du prix d’achat.


Article 9 Lorsque les travaux sont terminés, il est procédé à une réception. Celle-ci se déroule le jour de l’achèvement des travaux. Si le client n’est pas présent ou
ne se fait pas représenter valablement lors de cette réception, celle-ci sera réputée avoir été acceptée à compter du jour où elle a lieu. La réception implique
l’acceptation des travaux exécutés par le client, lequel ne pourra ensuite plus exercer aucun recours si des vices apparents sont constatés.


Article 10 Pour les tarifs TVA autres que le tarif normal qui ne sont pas acceptés par l’administration de la TVA, la différence et les frais découlant de cette
non-acceptation seront à charge du client.


Article 11 Si, lors de l'installation, nous causons des dommages aux tuyaux et autres objets situés dans le sous-sol ou ailleurs (p. ex. murs) qui ne nous ont pas été
communiqués au préalable par écrit, le client ne peut prétendre à aucune indemnité et il est entièrement responsable des dommages subis, même si les tuyaux
et/ou les objets appartiennent à des tiers.


Article 12 Lorsque le client passe commande, il lui est toujours demandé de payer un acompte de 30% (TVAC) du prix total de l’offre. Celui-ci doit être payé dans
les sept jours ouvrables qui suivent la réception de la facture d’acompte. Sauf convention contraire expresse et écrite, le client devra payer le solde de la facture
le jour de l’installation effective et ce, par chèque bancaire ou par virement. En cas de non-paiement de tout ou partie du prix, le montant en souffrance sera
majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard au taux légal et d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, à
compter de la date d’échéance. Tout défaut de paiement entraînera l’exigibilité des factures en souffrance. Tous les frais occasionnés par le défaut ou le retard de
paiement, tels que les frais d’envoi recommandé, de retour de lettres de change ou de quittances seront à charge du client. Les marchandises restent la propriété
de Bozarc jusqu’à complet paiement du principal, des frais et des intérêts. Le risque sur les marchandises cependant est transféré au client dès l’achèvement du
placement.


Article 13 Si le client annule totalement ou partiellement sa commande, nous avons le droit de conserver l’acompte payé par celui-ci, soit 30% du montant total, à
titre de dédommagement pour renonciation à la conclusion ou à l’exécution du contrat. Si nous renonçons à la conclusion ou à l’exécution du contrat, nous serons
tenus de rembourser l’acompte payé. Si les marchandises commandées ont déjà été produites selon les indications du client, la commande ne pourra pas être
annulée et le montant sera dû dans son intégralité.


Article 14 Nous offrons une garantie sur la qualité de la peinture de l'aluminium et de l'acier ainsi que sur les panneaux de toit (contre les fissures et les cassures)
pendant une période de 10 ans à compter de la date de livraison, conformément aux conditions générales du fabricant des produits concernés. L'ensemble de la
construction est garanti contre les fuites pendant 3 ans à compter de la date de livraison. Après cette période de garantie de 3 ans, les frais de main-d'œuvre et
de déplacement seront facturés (après devis et accord écrit du client). La garantie susmentionnée ne s'applique pas aux dommages causés aux produits par des
conditions météorologiques extrêmes (y compris, mais sans s'y limiter, la rosée verglaçante, la tempête ou la grêle, la pression de la neige ne provenant pas de
notre toit, etc.), l'ébranlement de la construction par des rongeurs, l'obstruction des gouttières et autres canalisations. Sur tous les accessoires, tels qu'énumérés
ici mais non limités à : L'éclairage LED, les parois en verre (coulissantes), les auvents, les écrans électriques... sont couverts par une garantie de 2 ans et selon les
termes et conditions du fabricant concerné. Toute forme de garantie devient caduque lorsque le client apporte des modifications à l'auvent BOZARC ou à ses
accessoires. Le toit BOZARC étant une construction ouverte, une étanchéité à 100 % ne peut jamais être garantie. Si nous devons nous rendre chez vous pour une
réparation pendant la période de garantie et qu'il s'agit d'un simple entretien, cette intervention sera facturée avec un montant minimum de 160€ (hors TVA).


Article 15 Si le client ne respecte pas ses obligations contractuelles, nous avons le droit, après mise en demeure, soit de suspendre nos obligations, soit de dissoudre
le contrat sans intervention judiciaire si aucune suite ou aucune suite utile n’est donnée à la mise en demeure dans les huit jours ouvrables, sans préjudice du droit
de réclamer un dédommagement. Nous nous réservons également le droit, sans mise en demeure et de plein droit, de considérer le contrat comme dissout en
cas de faillite, d’insolvabilité manifeste, ainsi qu’en cas de modification quelconque de la situation juridique du client.


Article 16 Tous nos contrats sont régis par le droit belge. Les éventuels litiges survenant dans le cadre du présent contrat seront tranchés par le tribunal belge
compétent. La nullité totale ou partielle d'un article des présentes conditions générales n'entraîne pas la nullité des autres articles. Si un article s'avère
contradictoire, les parties mettront la disposition contradictoire en conformité avec la loi et cet article sera remplacé par un article de substitution ayant un effet
économiquement et juridiquement équivalent.